L'UE engagée aux côtés de l'Etat de Côte d'Ivoire pour la réussite des reformes sur le foncier rural

Le jeudi 31 janvier 2019 de 9h30 à 11h30 mn, s'est tenue dans la salle de conférence de la Cellule de Coordination de la Coopération Côte d'Ivoire Union Européenne, la deuxième réunion du comité de pilotage du Programme d'Appui au Foncier Rural, qui en est son instance de suivi et de direction.

Cette rencontre présidée par M. BAMBA Semon, Coordonnateur National, Ordonnateur National Suppléant du FED a enregistré la présence de la Délégation de l'Union Européenne et de l'ensemble des structures nationales membres de cette instance décisionnelle notamment, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'intérieur et de la Sécurité, l'Agence Foncière Rurale et l'Assistance Technique en appui à l'Agence Foncière Rurale.

Le Programme d'Appui au Foncier Rural, faut-il le rappeler, vise à encourager les efforts du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et la promotion de la paix en prévenant les risques de tensions intercommunautaires grâce à un soutien direct à la mise en œuvre de la politique foncière ivoirienne. De façon spécifique, il s'agit : (i) d'accroitre les capacités financière et opérationnelle du Gouvernement pour lui permettre de réaliser son objectif de sécurisation du foncier rural ; (ii) d'assurer la délimitation formelle des villages, préalable à la sécurisation foncière des droits coutumiers collectifs ou individuels ; (iii) d'améliorer le cadre stratégique, institutionnel et juridique régissant le secteur foncier.

Pour l'année 2019, 5,2 milliards de francs CFA seront décaissés par l'Union européenne, si les conditions de décaissement consensuellement établies par l'Etat de Côte d'Ivoire et l'Union Européenne sont respectées notamment, la délimitation d'environ 3250 territoires de villages, la réduction des délais administratifs de délivrance de certificat foncier, la réduction des taux d'échec des démarches de délivrance des certificats fonciers.

Afin que la réalisation de ces indicateurs soit effective, plusieurs recommandations ont été faites par le comité :

• La mobilisation des ressources financières nécessaires à l'atteinte des indicateurs dans le cadre du budget 2019 de l'Etat ivoirien ;
• Un état des lieux de la réalisation de l'indicateur portant sur les territoires de village soit fait diligemment,
• l'accélération de la mobilisation d'une expertise court terme pour la définition de la méthodologie de suivi des indicateurs relatifs aux certificats fonciers

Ce comité du pilotage du Programme d'Appui au Foncier Rural est le premier comité qui ouvre la série des comités programmés par le Département Développement Rural de la Cellule au titre de l'année 2019.